Le contrôleur général des lieux de privation de liberté - 2e ed., Rapport d'activité 2014
EAN13
9782247152513
ISBN
978-2-247-15251-3
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Hors collection
Nombre de pages
306
Dimensions
23,7 x 19 x 1,3 cm
Poids
600 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le contrôleur général des lieux de privation de liberté - 2e ed.

Rapport d'activité 2014

De

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7e rapport d'activité sur l'état des lieux de privation de liberté en France, qui marque l'arrivée de Adeline Hazan comme contrôleure générale des lieux de privation de liberté, à la suite de Jean-Marie Delarue qui a fini son mandat en début d'année. Ce rapport abordera les thématiques suivantes :
1/ L'autonomie dans les lieux de privation de liberté (comment la perte d'autonomie constatée dans les lieux de privation de liberté impacte les droits fondamentaux des personnes captives)
2/ Le traitement des requêtes des personnes privées de liberté (comment se faire entendre des institutions ? Comment se font les réponses ?).
Ce chapitre est la suite et l'approfondissement de celui du rapport 2013 "la figure du procédurier". Ces thématiques répondent aux préoccupations actuelles du contrôle général nourries des milliers de courriers qu'il reçoit annuellement et des visites d'établissements effectuées depuis le commencement de son activité en 2008. Figurent également dans ce rapport plusieurs témoignages, écrits et photographiques, de la réalité du quotidien de ces lieux de captivité, ainsi qu'un bilan chiffré de l'activité annuelle du contrôle (ressources humaines et budgétaires).
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