Droit des régimes matrimoniaux
EAN13
9782275130613
ISBN
978-2-275-13061-3
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
Collection
PRECIS DOMAT
Nombre de pages
348
Dimensions
22 x 16 x 2 cm
Poids
516 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Offres

Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille.
Après avoir retracé dans l'introduction les relations patrimoniales entre concubins et partenaires à un PACS, le présent ouvrage envisage dans une première partie les règles applicables à tous les époux, puis dans une deuxième partie le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, pour terminer, dans la dernière partie, par l'étude des régimes conventionnels.
L'ouvrage est avant tout destiné aux étudiants de master 1 ou master 2, mais pourra constituer un guide précieux pour les praticiens, en particulier notaires, avocats ou magistrats, qui souhaitent se tenir à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière.
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