- EAN13
- 9782247194506
- ISBN
- 978-2-247-19450-6
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 27/05/2020
- Collection
- Codes Dalloz Professionnels
- Nombre de pages
- 1614
- Dimensions
- 13,3 x 13 x 5,5 cm
- Poids
- 1024 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code des procédures collectives 2020
De Alain Lienhard, Pascal Pisoni
Dalloz
Codes Dalloz Professionnels
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif.
Les + de l’édition 2020 :
• Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;
• Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;
• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L’édition 2020 est à jour des textes suivants :- Décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ;
- Décret du 25 septembre 2019 relatif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
- Décret du 31 juillet 2019 modifiant le décret du 4 mai 2007 instituant dans chaque département une commission des chefs des services financiers ;
- Décret du 28 juin 2019 relatif au seuil de publicité obligatoire du privilège du Trésor ;
- Décret et arrêté du 4 juin 2019 relatifs au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté ;
- Loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
Les + de l’édition 2020 :
• Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;
• Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;
• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L’édition 2020 est à jour des textes suivants :- Décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ;
- Décret du 25 septembre 2019 relatif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
- Décret du 31 juillet 2019 modifiant le décret du 4 mai 2007 instituant dans chaque département une commission des chefs des services financiers ;
- Décret du 28 juin 2019 relatif au seuil de publicité obligatoire du privilège du Trésor ;
- Décret et arrêté du 4 juin 2019 relatifs au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté ;
- Loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Code des procédures collectives 2024, annoté & commenté. 22e éd..Alain Lienhard, Pascal PisoniDalloz112,00
-
Code Expert - Code des sociétés 2024 40ed - Annoté et commentéAlain Lienhard, Pascal Pisoni, Bénédicte FrançoisDalloz
-
Code des sociétés 2024 40ed - Annoté et commentéAlain Lienhard, Pascal Pisoni, Bénédicte FrançoisDalloz97,00
-
Code Dalloz Expert. Code des sociétés 2023 39ed - CommentéAlain Lienhard, Jean-Paul Valuet, Bénédicte François, Pascal PisoniDalloz
-
Code des sociétés 2023 39ed - Annoté et commentéAlain Lienhard, Jean-Paul Valuet, Pascal Pisoni, Bénédicte FrançoisDalloz
-
Code de commerce 2025, annoté. 120e éd.Eric Chevrier, Nicolas Rontchevsky, Pascal PisoniDalloz64,00
-
Code de commerce 2025 annoté. Édition limitée. 120e éd.Eric Chevrier, Nicolas Rontchevsky, Pascal PisoniDalloz37,00
-
Code Dalloz Expert. Code de commerce 2025. 120e éd.Eric Chevrier, Nicolas Rontchevsky, Pascal PisoniDalloz
-
Code monétaire et financier 2024, annoté et commenté. 14e éd.Jérôme Lasserre Capdeville, Eric Chevrier, Michel Storck, Pascal PisoniDalloz115,00
-
Code Dalloz Expert. Code de commerce 2024. 119e éd.Pascal Pisoni, Eric Chevrier, Nicolas RontchevskyDalloz235,00
-
Code de commerce 2024, annoté. 119e éd.Eric Chevrier, Nicolas Rontchevsky, Pascal PisoniDalloz64,00