- EAN13
- 9782802754268
- ISBN
- 978-2-8027-5426-8
- Éditeur
- Bruylant Edition
- Date de publication
- 14/02/2019
- Collection
- LSB. DR.CIV.BEL
- Séries
- De Page (9)
- Nombre de pages
- 1036
- Dimensions
- 24,3 x 16 x 5,5 cm
- Poids
- 1624 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
9 - Traité de droit civil belge - Tome IX : Les régimes matrimoniaux
2 volumes
De Philippe De Page, Isabelle De Stefani
Bruylant Edition
Lsb. Dr.Civ.Bel
Offres
Autres livres dans la même série
-
De Page, 8, Traité de droit civil belge, Tome VIII : Les libéralités - Volume 1. Libéralités - Régime général - DonationsPhilippe De Page, Henri De PageBruylant Edition150,00
-
De Page, 5, Traité de droit civil belge - Tome V : Les sûretés et privilèges, Volume 1 - Les garanties tangentiellesMichèle GrégoireBruylant Edition160,00
-
De Page, 3, Traité de droit civil belge - Tome III : Les contrats - Volume 4 : Mandat, prêt, ..., Tome III : les contrats - Volume 4 : Mandat, dépôt et séquestre, (...)François Glansdorff, Erik Van den HauteBruylant Edition
Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux, et avec les tiers. Ses aspects complexes ont été parfaitement exposés et analysés, dès 1949, par Henri De Page, dont les concepts fondamentaux et les méthodes de raisonnement demeurent, au-delà des réformes du 14 juillet 1976 et du 22 juillet 2018.
Le régime légal, et les conventions qui l’aménagent, offrent, dans leurs développements récents, d’importants instruments d’organisation du patrimoine des époux – et de leur famille –, de leur profession et des biens acquis pendant le mariage. Le choix d’un régime matrimonial oriente donc, de manière déterminante, la composition et la gestion des patrimoines des époux.
Le droit des régimes matrimoniaux se caractérise, en outre, par l’unicité, et la diversité.
L’unicité, parce qu’il comporte des règles applicables à tous les époux – le régime primaire – et des règles impératives protectrices des époux ou des tiers, et la diversité, parce qu’un important espace de liberté est laissé aux époux, au nom de la liberté des conventions matrimoniales. Le droit privé actuel laisse en effet de plus en plus de place à l’autonomie de la volonté, et cela se note très fortement dans le domaine du droit matrimonial, et celui des successions, qui lui est connexe.
Le Traité, en deux volumes, met ces deux aspects de la matière en exergue, à l’intention des praticiens et du monde notarial.
Il aborde tous les principes directeurs en la matière, et expose tant les apports jurisprudentiels depuis l’entrée en vigueur de la loi du 14 juillet 1976, que les controverses doctrinales que la loi – ou son application par les cours et tribunaux – a suscitées. Il commente également la réforme portée par la loi du 22 juillet 2018.
Le lecteur y trouvera matière à alimenter ses réflexions, et forger son opinion personnelle.
Le régime légal, et les conventions qui l’aménagent, offrent, dans leurs développements récents, d’importants instruments d’organisation du patrimoine des époux – et de leur famille –, de leur profession et des biens acquis pendant le mariage. Le choix d’un régime matrimonial oriente donc, de manière déterminante, la composition et la gestion des patrimoines des époux.
Le droit des régimes matrimoniaux se caractérise, en outre, par l’unicité, et la diversité.
L’unicité, parce qu’il comporte des règles applicables à tous les époux – le régime primaire – et des règles impératives protectrices des époux ou des tiers, et la diversité, parce qu’un important espace de liberté est laissé aux époux, au nom de la liberté des conventions matrimoniales. Le droit privé actuel laisse en effet de plus en plus de place à l’autonomie de la volonté, et cela se note très fortement dans le domaine du droit matrimonial, et celui des successions, qui lui est connexe.
Le Traité, en deux volumes, met ces deux aspects de la matière en exergue, à l’intention des praticiens et du monde notarial.
Il aborde tous les principes directeurs en la matière, et expose tant les apports jurisprudentiels depuis l’entrée en vigueur de la loi du 14 juillet 1976, que les controverses doctrinales que la loi – ou son application par les cours et tribunaux – a suscitées. Il commente également la réforme portée par la loi du 22 juillet 2018.
Le lecteur y trouvera matière à alimenter ses réflexions, et forger son opinion personnelle.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
États généraux du droit de la famille - Tome IV Actualités juridiques et judiciaires en 2022Philippe De Page, Yves-Henri Leleu, Jean-Louis Renchon, Alain-Charles Van GyselLarcier
-
De Page, 8, Traité de droit civil belge, Tome VIII : Les libéralités - Volume 1. Libéralités - Régime général - DonationsPhilippe De Page, Henri De PageBruylant Edition150,00
-
Le notaire face aux réformes des régimes matrimoniaux et des successionsElise Grosjean, Charlotte Aughuet, Hélène Casman, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Lorette Rousseau, Laurent Sterckx, Fabienne Tainmont, Matthieu Van Molle, Pierre Van den EyndeLarcier179,00
-
La liquidation d'une succession : la réponse à toutes vos questionsDominique Bertouille, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Bérénice Delahaye, Jean Fonteyn, Frédéric Lalière, Sophie Maquet, Jean-Paul Mignon, Jean-Louis Van Boxstael, Elodie Weling-Lilien, François DerèmeLarcier122,00
-
Le testament, De sa rédaction à son interprétationPatrick Wautelet, Charlotte Aughuet, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Emmanuel De Wilde d'Estmael, Hélène Rosoux, Jean-François Taymans, Elodie Weling-LilienLarcier125,00
-
Le notaire face aux réformes des régimes matrimoniaux et des successionsElise Grosjean, Charlotte Aughuet, Hélène Casman, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Lorette Rousseau, Laurent Sterckx, Fabienne Tainmont, Matthieu Van Molle, Pierre Van den EyndeLarcier179,00
-
La liquidation d'une succession : la réponse à toutes vos questionsDominique Bertouille, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Bérénice Delahaye, Jean Fonteyn, Frédéric Lalière, Sophie Maquet, Jean-Paul Mignon, Jean-Louis Van Boxstael, Elodie Weling-Lilien, François DerèmeLarcier122,00
-
Le testament, De sa rédaction à son interprétationPatrick Wautelet, Charlotte Aughuet, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Emmanuel De Wilde d'Estmael, Hélène Rosoux, Jean-François Taymans, Elodie Weling-LilienLarcier125,00