- EAN13
- 9782721212740
- ISBN
- 978-2-7212-1274-0
- Éditeur
- Lamy
- Date de publication
- 23/04/2010
- Collection
- LAMY AXE DROIT
- Nombre de pages
- 286
- Dimensions
- 21 x 14,6 x 1,3 cm
- Poids
- 326 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 346.44
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Energies renouvelables : Contrats d'implantation - Implantation des unités de production, clauses supensives, modèles de contrats
Implantation des unités de production. Clauses suspensives. Modèles de contrats
De Philippe Terneyre
Lamy
Lamy Axe Droit
Autre version disponible
Il est à peine besoin de relever l'importance qu'il y a aujourd'hui à s'intéresser aux énergies renouvelables...
Outre la nécessité pour toute collectivité de maîtriser son approvisionnement en énergies, d'une part, les énergies traditionnelles sont appelées à disparaître ou à subsister au prix d'investissements considérables, d'autre part, l'énergie nucléaire restera toujours spécifique et délicate à gérer et, enfin, la question du réchauffement climatique va rester pour longtemps au centre des préoccupations des politiques publiques.
En toute logique, si la question des EnR est devenue essentielle d'un point de vue politique, stratégique, économique et industriel, elle l'est également d'un point de vue juridique. Or, à cet égard, c'est peu dire que le droit des EnR est transversal : d'origine tant communautaire que nationale, ce droit interpelle le droit civil, le droit des affaires, le droit de la construction, le droit fiscal mais aussi, naturellement, le droit de l'environnement, de l'urbanisme, le droit des collectivités territoriales et le droit public en général.
Phase décisive d'un " projet EnR ", l'implantation des unités de production d'électricité ou de chaleur à partir d'EnR s'effectue dès lors dans un cadre contractuel complexe, à la croisée de ces nombreuses branches du droit. Conçu comme un guide du bon usage des contrats, avec des conseils pratiques sur les précautions spécifiques à prendre et des exemples de modèles " prêts à l'emploi ", cet ouvrage expert offre aux opérateurs et à leurs conseils les outils nécessaires pour sécuriser leurs projets : montages contractuels permettant l'occupation d'une propriété privée, publique ou du domaine public naturel ; clauses suspensives liées à l'obtention des autorisations administratives ou à la conclusion des contrats de financement ; modèles d'actes et de contrats spécifiques (baux emphytéotiques, convention d'occupation du domaine public, bail à construction, concession d'utilisation du domaine public...).
Outre la nécessité pour toute collectivité de maîtriser son approvisionnement en énergies, d'une part, les énergies traditionnelles sont appelées à disparaître ou à subsister au prix d'investissements considérables, d'autre part, l'énergie nucléaire restera toujours spécifique et délicate à gérer et, enfin, la question du réchauffement climatique va rester pour longtemps au centre des préoccupations des politiques publiques.
En toute logique, si la question des EnR est devenue essentielle d'un point de vue politique, stratégique, économique et industriel, elle l'est également d'un point de vue juridique. Or, à cet égard, c'est peu dire que le droit des EnR est transversal : d'origine tant communautaire que nationale, ce droit interpelle le droit civil, le droit des affaires, le droit de la construction, le droit fiscal mais aussi, naturellement, le droit de l'environnement, de l'urbanisme, le droit des collectivités territoriales et le droit public en général.
Phase décisive d'un " projet EnR ", l'implantation des unités de production d'électricité ou de chaleur à partir d'EnR s'effectue dès lors dans un cadre contractuel complexe, à la croisée de ces nombreuses branches du droit. Conçu comme un guide du bon usage des contrats, avec des conseils pratiques sur les précautions spécifiques à prendre et des exemples de modèles " prêts à l'emploi ", cet ouvrage expert offre aux opérateurs et à leurs conseils les outils nécessaires pour sécuriser leurs projets : montages contractuels permettant l'occupation d'une propriété privée, publique ou du domaine public naturel ; clauses suspensives liées à l'obtention des autorisations administratives ou à la conclusion des contrats de financement ; modèles d'actes et de contrats spécifiques (baux emphytéotiques, convention d'occupation du domaine public, bail à construction, concession d'utilisation du domaine public...).
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Le Lamy, droit public des affaires, Réglementation publique des affaires, aides publiques, contrats de la commande publique, propriété publique, contentieux publicsDonia Necib, Lucien Rapp, Philippe Terneyre
-
Urbanisme & contrats publics, les contrats publics dans la mise en place d'une opération d'urbanismeGuylain Clamour, Philippe TerneyreCREAM-Presses de la Faculté de droit et sciences politiques de Montpellier
-
Droit administratif des biens - 8e ed., Domaine public et privé. Travaux et ouvrages publics. ExpropriationPhilippe Terneyre, Pierre Bon, Jean-Marie Auby, Jean-Bernard AubyDalloz43,00
-
La Responsabilité contractuelle des personnes publiques en droit administratifPhilippe TerneyreÉconomica