- EAN13
- 9782804467821
- Éditeur
- Éditions Larcier
- Date de publication
- 17/03/2014
- Collection
- Commission Université-Palais (CUP)
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Actualites de droit pénal et de procédure pénale
Ann Jacobs, Adrien Masset
Éditions Larcier
Commission Université-Palais (CUP)
Livre numérique
La matiere penale est en constante evolution. Le present ouvrage fait le point
sur differentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de
passer en revue les modifications legislatives ponctuelles recentes.
Ainsi, retiennent l'attention : les evolutions en matiere d'execution des
peines, la loi una via dans le domaine du droit penal fiscal, les sanctions
administratives communales, le regime des nullites en procedure penale
consacre par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l'incidence du nouveau Code
penal social pour le penaliste.
Sont egalement examines, deux points d'achoppement pour les praticiens de la
matiere penale : la prescription de l'action publique et le pourvoi en
cassation. Un aperçu d'une serie de lois apportant des modifications ou des
nouveautes de-ci de-la cloture le volume.
sur differentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de
passer en revue les modifications legislatives ponctuelles recentes.
Ainsi, retiennent l'attention : les evolutions en matiere d'execution des
peines, la loi una via dans le domaine du droit penal fiscal, les sanctions
administratives communales, le regime des nullites en procedure penale
consacre par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l'incidence du nouveau Code
penal social pour le penaliste.
Sont egalement examines, deux points d'achoppement pour les praticiens de la
matiere penale : la prescription de l'action publique et le pourvoi en
cassation. Un aperçu d'une serie de lois apportant des modifications ou des
nouveautes de-ci de-la cloture le volume.
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