La réparation du dommage médical et sa jurisprudence

La reparation du dommage medical a connu une nette evolution ces dernieres
annees. Les juges ont volontairement opte pour un elargissement des postes de
prejudices a indemniser dans l'interet des patients et du systeme de sante.
La place du patient dans sa prise en charge medicale est aujourd'hui reconnue
par les professionnels de sante. Toutes les etapes post et pre hospitaliere
sont clairement identifiees et ont permis de reconnaitre des droits aux
patients.
Le droit medical s'est construit principalement a partir de la jurisprudence
des deux ordres de juridictions. Ils ont progressivement reconnu des droits
aux victimes d'accidents medicaux tout en preservant l'exercice de la
medecine. La loi du 4 mars 2002 et la jurisprudence ont oblige les
professionnels de sante a la plus grande vigilance en ce qui concerne les
mesures d'asepsies.
Le rapprochement entre le juge administratif et le juge judiciaire a ete rendu
possible ces dernieres annees dans l'interet des victimes. L'indemnisation
globale et transparente passe d'une part par une harmonisation des grilles
d'evaluation et d'autre part par une liberte d'exercice de l'expert judiciaire
et du juge dans une baremisation sclerosante pour les victimes.

Cet ouvrage offre aux avocats, medecins, magistrats, assureurs, victimes et
associations de victimes d'accidents medicaux et etudiants une analyse precise
de la jurisprudence et la doctrine la plus recente sur le sujet. Il est un
outil indispensable a la comprehension des mecanismes lies a la reparation du
dommage medical par les deux ordres de juridiction.