Les accords internationaux de l'Union européenne

Les accords internationaux de l'UE n'auront plus de secret pour vous !

Le présent volume est consacré aux accords internationaux de l’Union et aborde
des thèmes qui traversent les divers domaines des relations extérieures de
l’Union: les compétences externes, la procédure de conclusion des accords
internationaux, les accords d’association et les accords mixtes.

Cet ouvrage de référence, destiné en particulier aux chercheurs et aux
praticiens du droits, traite la matière de façon approfondie et s’appuie sur
un ensemble impressionnant de références à la pratique décisionnelle, à la
jurisprudence et à la doctrine.

EXTRAIT

La notion de compétences est au cœur du système communautaire et, aujourd’hui,
de l’Union européenne. Mais sa prise en compte par les traités ne s’est faite
que progressivement jusqu’au traité de Lisbonne. La Cour de justice des
Communautés européennes, spécialement à propos des compétences externes, a
pallié les lacunes du traité CEE et a levé ses approximations. Elle a ainsi
érigé un véritable système des compétences externes dont on trouve un exposé
particulièrement éclairant dans l’avis 2/94.
Pour tout accord que la Communauté européenne entendait conclure, il était
donc nécessaire de procéder, sur la base des possibilités offertes par le
traité et précisées par la jurisprudence, à une identification de la
compétence communautaire du point de vue de son existence et de son étendue
dans un premier temps, puis de sa nature dans un second temps, afin de savoir
si la Communauté pouvait s’engager au plan international et si oui, seule ou
avec ses États membres.
2\. Le traité de Lisbonne apporte des nouveautés importantes en matière
externe : le traité sur l’Union européenne (TUE) comporte notamment, à
l’article 21 TUE, un énoncé des principes et objectifs que l’Union européenne,
qui succède à la Communauté européenne et dispose expressément de la
personnalité juridique, devra respecter dans l’ensemble de son action
extérieure et le traité sur le fonctionnement de l’Union (TFUE) prévoit
désormais une cinquième partie spécifique intitulée « L’action extérieure de
l’Union », dont est cependant exclue la politique étrangère et de sécurité
commune (PESC). Celle-ci, traitée dans le TUE, conserve son particularisme
institutionnel en dépit de la disparition des piliers.
Du point de vue des compétences plus précisément, le traité de Lisbonne adopte
également « une démarche tout à fait nouvelle par rapport aux traités initiaux
» en procédant à une systématisation qui touche les compétences internes mais
aussi externes dans la mesure où, comme l’avait relevé la Cour, « le respect
de ce principe des compétences d’attribution s’impose tant pour l’action
interne que pour l’action internationale ». Toutefois, s’agissant des
compétences externes, certaines particularités largement inspirées par les
acquis jurisprudentiels complètent le dispositif général.