- EAN13
- 9782370159731
- Éditeur
- Nouvelles Éditions Numériques Africaines (NENA)
- Date de publication
- 10/07/1905
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage
Ohada
Nouvelles Éditions Numériques Africaines (NENA)
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782370159731
- Fichier EPUB, avec Marquage en filigrane
2.99
Ce livre numérique interactif contient le Règlement à jour de l'Organisation
pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à
l'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Sa consultation est
enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières
détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des
renvois d'article à un autre. Ce texte entre en vigueur en 2018.
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