Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage
EAN13
9782370159731
Éditeur
Nouvelles Éditions Numériques Africaines (NENA)
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage

Nouvelles Éditions Numériques Africaines (NENA)

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782370159731
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Ce livre numérique interactif contient le Règlement à jour de l'Organisation
pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à
l'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Sa consultation est
enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières
détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des
renvois d'article à un autre. Ce texte entre en vigueur en 2018.
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