- EAN13
- 9782296805156
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 04/2011
- Collection
- Portes océanes
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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La "loi du pays" en Polynésie française
Marc Debene, Jean-Paul Pastorel
Éditions L'Harmattan
Portes océanes
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 21,50
La "loi du pays" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un
simple décret. La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité
historique et politique des sociétés d'outre-mer ? Permet-elle la nécessaire
modernisation du droit et son adaptation aux particularismes locaux ? Ce livre
s'emploie à lever les ambiguïtés. Mais il appartiendra au pouvoir Constituant
ou au législateur de fixer le destin de cette norme : la simplifier pour en
faire un outil normatif performant, ou faire d'elle une véritable loi, sans
guillemets. (Sous le double patronnage des collections Portes océanes et Droit
des collectivités territoriales).
simple décret. La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité
historique et politique des sociétés d'outre-mer ? Permet-elle la nécessaire
modernisation du droit et son adaptation aux particularismes locaux ? Ce livre
s'emploie à lever les ambiguïtés. Mais il appartiendra au pouvoir Constituant
ou au législateur de fixer le destin de cette norme : la simplifier pour en
faire un outil normatif performant, ou faire d'elle une véritable loi, sans
guillemets. (Sous le double patronnage des collections Portes océanes et Droit
des collectivités territoriales).
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