Code commenté de la commande publique

Intégrant l’ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et
aux concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et
éclaire le praticien à travers plus de 600 fiches qui regroupent la totalité
des articles législatifs et réglementaires par thème.
Suivant la structure du code officiel, chaque fiche permet l’étude de ses
articles au moyen des textes d’application leur correspondant, d’un
commentaire pratique et de leur environnement juridique (textes associés et
jurisprudence) pour une exacte application de ceux-ci. Des conseils, des
recommandations et écueils à éviter éclairent et attirent l’attention sur les
pratiques à privilégier ou à proscrire.
De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des
étapes essentielles des marchés publics et des contrats de concession.
À jour des dernières évolutions réglementaires et législatives (loi n°
2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la
résilience face à ses effets, décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif
aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de
commande publique, loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la
différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses
mesures de simplification de l’action publique locale, notamment), cet ouvrage
comprend également la reproduction des textes composant les annexes
officielles du code, ainsi que des tables de correspondance avec les textes
antérieurs.