- EAN13
- 9782247232598
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 21/12/2023
- Collection
- Précis
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés 9 éd.
François Terré, Philippe Simler
Dalloz
Précis
Livre numérique
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Aide EAN13 : 9782247232598
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Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des
rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les
tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent
tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de
crise - formant le régime dit " primaire ".
L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions
matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de
régimes, communautaires et séparatistes.
rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les
tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent
tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de
crise - formant le régime dit " primaire ".
L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions
matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de
régimes, communautaires et séparatistes.
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