- EAN13
- 9782247221424
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 08/12/2022
- Collection
- HyperCours
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782247221424
- Fichier EPUB, avec Marquage en filigrane
23.99
Autre version disponible
-
Papier - Dalloz 33,00
Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un
des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les
époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent
des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la
famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes
matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à
l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants).
Les auteurs étudient d'abord les règles applicables au patrimoine des couples
non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime
primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable
aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments
pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et
master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des
affaires.
des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les
époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent
des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la
famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes
matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à
l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants).
Les auteurs étudient d'abord les règles applicables au patrimoine des couples
non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime
primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable
aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments
pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et
master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des
affaires.
S'identifier pour envoyer des commentaires.