Droit de l'urbanisme 9ed

Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par
d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit
vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre
2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du
développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement,
de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un
droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la
négociation et au contrat avec les opérateurs privés.

C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et
donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e
édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi
n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets.

Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et
avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.