Droit des régimes matrimoniaux / le couple marié, les partenaires du Pacs
De Corinne Renault-Brahinsky
Gualino
Titre: Mémentos LMD - Droit des régimes matrimoniaux 2015-2016
Theme1: Droit - Droit civil - Régimes matrimoniaux
Theme2:
Résumé: Le Droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers.
Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient depuis 1999 d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention).
Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du Droit des régimes matrimoniaux. Il est à jour de la loi du 16 février 2015 sur la simplification du droit.
- Étudiants en Licence et Master Droit
- Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM
- Praticiens des professions juridiques et judiciaires
- Tout public intéressé par la matière
Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master). Retrouvez-la sur son blog : http://pagesdedroit.blogspot.com, sur Facebook (L'auteur Corinne Renault-Brahinsky) ou sur Twitter (@CorinneRB).
Theme1: Droit - Droit civil - Régimes matrimoniaux
Theme2:
Résumé: Le Droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers.
Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient depuis 1999 d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention).
Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du Droit des régimes matrimoniaux. Il est à jour de la loi du 16 février 2015 sur la simplification du droit.
- Étudiants en Licence et Master Droit
- Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM
- Praticiens des professions juridiques et judiciaires
- Tout public intéressé par la matière
Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master). Retrouvez-la sur son blog : http://pagesdedroit.blogspot.com, sur Facebook (L'auteur Corinne Renault-Brahinsky) ou sur Twitter (@CorinneRB).
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
L'essentiel de la procédure pénale / 2015-2016 : à jour de la loi du 16 février 2015 sur la simplifiRenault-Brahinsky, CorinneGualino
-
Le nouveau droit des contrats / la réforme des contrats, du régime général et de la preuve des obligRenault-Brahinsky, CorinneGualino
-
Procédure pénale / acteurs du procès pénal, poursuites, enquête policière et instruction, jugement,Renault-Brahinsky, CorinneGualino
-
L'essentiel du droit de la famille / à jour de la loi du 16 février sur la simplification du droit :Renault-Brahinsky, CorinneGualino