L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe, Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et...
EAN13
9782802747789
ISBN
978-2-8027-4778-9
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
Collection
LSB. GRERCA
Nombre de pages
282
Dimensions
23,6 x 15,6 x 1,6 cm
Poids
403 g
Langue
français
Langue d'origine
français
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L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe

Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et...

De

Bruylant Edition

Lsb. Grerca

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À une époque où, à l’intérieur de l’Union européenne, la circulation automobile s’effectue pratiquement sans obstacle d’un pays à l’autre et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d’indemnisation des victimes d’accidents automobiles restent profondément différentes d’un pays à l’autre.

Alors que certains pays ont mis en place des régimes d’indemnisation spécifiques, d’autres continuent d’appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes.

Le présent ouvrage, issu d’un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l’Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d’Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l’étendue du droit à indemnisation que la mise en œuvre procédurale et le rôle de l’assurance.

Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d’un certain nombre de cas pratiques. Tous les textes ont été mis à jour au 1er septembre 2014.
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