Droit des sûretés - Sûretés personnelles et réelles
EAN13
9782802775218
ISBN
978-2-8027-7521-8
Éditeur
Bruylant
Date de publication
Collection
PARADIGME MANUE
Dimensions
24,2 x 16,2 x 3,2 cm
Poids
952 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Droit des sûretés - Sûretés personnelles et réelles

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Une troisième édition à jour de l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021, de ses décrets d'application et de la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation.
Ce manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettres d'intention) et toutes les sûretés réelles (gages et nantissements, hypothèques et privilèges, fiducie, propriété réservée et droit de rétention). Une troisième édition à jour de l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021, de ses décrets d'application et de la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation.
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