L'ANNEE DE DROIT SOCIAL 2011 - TEXTES, JURISPRUDENCE, COMMENTAIRES., Textes, jurisprudence, commentaires.
EAN13
9782721214904
ISBN
978-2-7212-1490-4
Éditeur
Lamy
Date de publication
Collection
LAMY AXE DROIT
Nombre de pages
434
Dimensions
22,1 x 15,5 x 2,1 cm
Poids
488 g
Langue
français
Code dewey
344.4400264
Fiches UNIMARC
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L'Annee De Droit Social 2011 - Textes, Jurisprudence, Commentaires.

Textes, jurisprudence, commentaires.

De

Lamy

Lamy Axe Droit

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2011 : année de négociation. Prévention de la pénibilité, mesures en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, mise en oeuvre de la prime de partage des profits, autant de thèmes de négociation dans l'entreprise. La mise en cause, malgré son sauvetage, du forfait en jours, les différences de traitement entre les catégories professionnelles et la nécessaire mais incertaine justification par des critères objectifs et pertinents, concourent également à la recherche d'une sécurisation par la voie de la négociation collective.Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage. Les principales sont commentées. Une annexe spécifique est consacrée aux interprétations des dispositions conventionnelles de branche. Les principaux textes législatifs sont récapitulés par thème et commentés pour certains. Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre au lecteur (avocats, juristes d'entreprises, magistrats, universitaires, étudiants...) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.
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