Procédure civile, Intègre le décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
EAN13
9782297175524
ISBN
978-2-297-17552-4
Éditeur
Gualino
Date de publication
Collection
MEMENTOS (1)
Nombre de pages
276
Dimensions
24 x 17 x 1 cm
Poids
418 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Procédure civile

Intègre le décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire

Gualino

Mementos

Offres

Un point complet sur la procédure civile applicable en 2022La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociétaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet.Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice notamment les décrets d'application dont le dernier du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation judiciaire devant toutes les juridictions. L'auteur illustre ses propos des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.Points forts
  • Intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice et ses décrets d'application
  • Conforme au cours de Procédure civile et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
  • Un cours original, à la fois complet et synthétique
Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
S'identifier pour envoyer des commentaires.