Droit pénal spécial

Pour plus de clarté, l’auteur a découpé la matière en blocs homogènes :
• 30 incriminations traitées selon le même plan :
1) structure de l’incrimination : (conditions, éléments constitutifs)
2) régime de l’incrimination : (tentative, complicité, poursuite, prescription, peines, …)
• 6 autres fiches sur la qualification, l’immunité familiale, l’autonomie du droit pénal, le fœtus, le suicide et la mort.

Grâce à l’ordre alphabétique et au plan standardisé, on circule aisément dans le cours. La matière est rendue accessible. On perçoit l’essentiel.



À jour au 15 juin 2021 :

L’ouvrage intègre l’actualité législative et jurisprudentielle, et notamment :
• la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, visant à protéger les victimes de violences familiales ;
• la loi n° 2021-218 du 26 février 2021, de ratification du code de la justice pénale des mineurs ;
• la loi n° 2021-403 du 8 avril 2021, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en prison ;
• la proposition de loi Sénat, TA n° 46, interdisant tout acte sexuel entre une personne majeure et un mineur de 13 ans.