Code général des impôts; [suivi du] Livre des procédures fiscales, Livre des procédures fiscales
EAN13
9782711035045
ISBN
978-2-7110-3504-5
Éditeur
LexisNexis
Date de publication
Collection
CODES BLEUS
Nombre de pages
2375
Dimensions
19 x 13,5 x 4,5 cm
Poids
1002 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Code général des impôts; [suivi du] Livre des procédures fiscales

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Textes à jour au 2 février 2021Ce code rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des Impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire.Il bénéficie d'une table des matières et d'un Index alphabétique particulièrement précis, Indispensable au référencement des textes.Ce code est à jour notamment :
  • de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,
  • de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
  • de la loi du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020,
  • de La loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 ;
  • de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ;
  • de la loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020.
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