- EAN13
- 9782247198009
- ISBN
- 978-2-247-19800-9
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 02/03/2023
- Collection
- Dalloz Action
- Nombre de pages
- 1300
- Dimensions
- 26,2 x 17 x 5 cm
- Poids
- 1464 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Droit de la représentation du personnel 2021/2022 - 2e ed.
De Laurence Pécaut-Rivolier, Pierre-Yves Verkindt, Grégoire Loiseau, Pascal Lokiec
Dalloz
Dalloz Action
Offres
Le droit de la représentation du personnel occupe aujourd'hui une place essentielle dans les relations collectives de travail. Cette place est liée à la fois à l'histoire sociale de la France, au renforcement de la démocratie sociale, avec un rôle sans cesse plus important conféré aux représentants du personnel, à une attention croissante portée aux questions de santé et de sécurité dans l'entreprise ainsi qu'à de nouvelles conceptions de la communauté de travail.
En bouleversant l'organisation de la représentation du personnel, les ordonnances du 22 septembre 2017 ont pris en considération ces nouveaux rôles et affiché comme objectif de favoriser le dialogue social dans l'entreprise avec un comité social et économique unique, polyvalent et mieux formé ; ce même si la disparition du CHSCT engendre des interrogations sur l'organisation future des politiques de prévention en entreprise. Cet ouvrage, né de la refonte complète du Guide des élections professionnelles et du Guide du CHSCT, vise à rendre compte de ces différentes problématiques. Mais, avant tout, il a pour vocation de décrypter et d'analyser de manière très concrète le nouveau droit de la représentation du personnel en s'appuyant sur les textes anciens et nouveaux, sur la jurisprudence et sur la pratique. C'est ainsi qu'il explique les conditions de mise en place - y compris pendant la période transitoire prévue par les ordonnances - d'organisation et de fonctionnement du conseil économique et social ; il explicite les conditions de la représentativité syndicale et de la désignation des représentants syndicaux, il décrit également le statut protecteur des représentants du personnel et traite de la gestion des contentieux. Il est notamment à jour des lois du 29 mars 2018, 30 juillet 2018 et 5 septembre 2018.
L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d'entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu'aux étudiants.
Grégoire Loiseau est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 de droit social. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages en droit des obligations et en droit des personnes et de nombreux articles sur le droit du travail. Pascal Lokiec est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur le droit du travail. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est conseiller à la Cour de cassation. Elle a été pendant dix ans présidente de l'association nationale des juges d'instance. Elle est l'auteur ou le coauteur de nombreux articles sur le droit de la représentation du personnel. Elle est membre du conseil d'administration de l'INTEFP. Pierre-Yves Verkindt est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il codirige le Master 2 Juriste de droit social. Il est l'auteur de nombreuses publications notamment en matière de protection de la santé des travailleurs.
En bouleversant l'organisation de la représentation du personnel, les ordonnances du 22 septembre 2017 ont pris en considération ces nouveaux rôles et affiché comme objectif de favoriser le dialogue social dans l'entreprise avec un comité social et économique unique, polyvalent et mieux formé ; ce même si la disparition du CHSCT engendre des interrogations sur l'organisation future des politiques de prévention en entreprise. Cet ouvrage, né de la refonte complète du Guide des élections professionnelles et du Guide du CHSCT, vise à rendre compte de ces différentes problématiques. Mais, avant tout, il a pour vocation de décrypter et d'analyser de manière très concrète le nouveau droit de la représentation du personnel en s'appuyant sur les textes anciens et nouveaux, sur la jurisprudence et sur la pratique. C'est ainsi qu'il explique les conditions de mise en place - y compris pendant la période transitoire prévue par les ordonnances - d'organisation et de fonctionnement du conseil économique et social ; il explicite les conditions de la représentativité syndicale et de la désignation des représentants syndicaux, il décrit également le statut protecteur des représentants du personnel et traite de la gestion des contentieux. Il est notamment à jour des lois du 29 mars 2018, 30 juillet 2018 et 5 septembre 2018.
L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d'entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu'aux étudiants.
Grégoire Loiseau est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 de droit social. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages en droit des obligations et en droit des personnes et de nombreux articles sur le droit du travail. Pascal Lokiec est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur le droit du travail. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est conseiller à la Cour de cassation. Elle a été pendant dix ans présidente de l'association nationale des juges d'instance. Elle est l'auteur ou le coauteur de nombreux articles sur le droit de la représentation du personnel. Elle est membre du conseil d'administration de l'INTEFP. Pierre-Yves Verkindt est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il codirige le Master 2 Juriste de droit social. Il est l'auteur de nombreuses publications notamment en matière de protection de la santé des travailleurs.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
- Laurence Pécaut-Rivolier (Auteur)
- Grégoire Loiseau (Auteur)
- Pierre-Yves Verkindt (Auteur)
- Pascal Lokiec (Auteur)
-
Droit de la négociation collective 2024/25. 2e éd.Laurence Pécaut-Rivolier, Grégoire Loiseau, Pierre-Yves Verkindt, Gaëlle Dumortier, Pascal LokiecDalloz78,00
-
Droit de la négociation collective 2022/2023 - 1re ed.Laurence Pécaut-Rivolier, Pierre-Yves Verkindt, Pascal Lokiec, Grégoire LoiseauDalloz
-
Protéger un majeur vulnérable 2019/2020 - 3e ed., Tutelle - Curatelle - Mesures alternativesLaurence Pécaut-Rivolier, Emilie PecqueurDelmas24,00
-
Droit de la représentation du personnel - 1re ed.Laurence Pécaut-Rivolier, Pascal Lokiec, Pierre-Yves Verkindt, Grégoire LoiseauDalloz
-
Le Guide des élections professionnelles 2018/19. et des désignations de représentants syndicaux. - 4, et des désignations de représentants syndicaux dans l'entrepriseMarie-Laure Morin, Laurence Pécaut-Rivolier, Yves StruillouDalloz
-
Le guide du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travailGrégoire Loiseau, Laurence Pécaut-Rivolier, Pierre-Yves VerkindtDalloz
-
Droit de la négociation collective 2024/25. 2e éd.Laurence Pécaut-Rivolier, Grégoire Loiseau, Pierre-Yves Verkindt, Gaëlle Dumortier, Pascal LokiecDalloz78,00
-
Droit de l'intelligence artificielleGrégoire Loiseau, Alexandra BensamounLibrairie générale de droit et de jurisprudence85,00
-
Droit de la négociation collective 2022/2023 - 1re ed.Laurence Pécaut-Rivolier, Pierre-Yves Verkindt, Pascal Lokiec, Grégoire LoiseauDalloz
-
Droit De L'Intelligence Artificielle - Volume 15Grégoire Loiseau, Alexandra BensamounLibrairie générale de droit et de jurisprudence
-
Droit de la représentation du personnel - 1re ed.Laurence Pécaut-Rivolier, Pascal Lokiec, Pierre-Yves Verkindt, Grégoire LoiseauDalloz
-
Santé et sécurité au travailPierre-Yves Verkindt, Sophie Selusi, Michel Morand, Florence VasseurFiduciaire69,00
-
Droit du travailFrançoise Favennec-Hery, Grégoire Duchange, Pierre-Yves VerkindtLibrairie générale de droit et de jurisprudence
-
Droit de la négociation collective 2022/2023 - 1re ed.Laurence Pécaut-Rivolier, Pierre-Yves Verkindt, Pascal Lokiec, Grégoire LoiseauDalloz
-
Droit du travailFrançoise Favennec-Hery, Pierre-Yves VerkindtLibrairie générale de droit et de jurisprudence
-
Droit de la représentation du personnel - 1re ed.Laurence Pécaut-Rivolier, Pascal Lokiec, Pierre-Yves Verkindt, Grégoire LoiseauDalloz
-
Salariés, libres ... et heureux ?, La face cachée de l'autonomie au travailPascal LokiecOdile Jacob20,90
-
Contrat et pouvoir, Étude de droit privéPascal LokiecLibrairie générale de droit et de jurisprudence28,00
-
Droit de la négociation collective 2022/2023 - 1re ed.Laurence Pécaut-Rivolier, Pierre-Yves Verkindt, Pascal Lokiec, Grégoire LoiseauDalloz
-
Une autre voie est possible, Vers un modèle social-écologiquePascal Lokiec, Éric Heyer, Dominique MédaFlammarion11,00