- EAN13
- 9782247196074
- ISBN
- 978-2-247-19607-4
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 15/01/2020
- Collection
- Thèmes et commentaires
- Nombre de pages
- 140
- Dimensions
- 24,1 x 15,7 x 0,9 cm
- Poids
- 262 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Les nouveaux biens
Nouvelles qualifications ou nouveaux régimes ?
Édité par Laurent Leveneur
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Thèmes et commentaires
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Les nouveaux biens : droit positif ou droit prospectif
Bien : 1° Lato sensu, objet possible des désirs ou besoins individuels des personnes, pouvant être satisfaits. 2° Au sens juridique, le terme recouvre, d'une part, toute chose caractérisée par sa rareté, dont l'utilité justifie l'appropriation, d'autre part, tout droit subjectif.
(in Lexique des termes juridiques, Dalloz)
Bien : 1° Lato sensu, objet possible des désirs ou besoins individuels des personnes, pouvant être satisfaits. 2° Au sens juridique, le terme recouvre, d'une part, toute chose caractérisée par sa rareté, dont l'utilité justifie l'appropriation, d'autre part, tout droit subjectif.
(in Lexique des termes juridiques, Dalloz)
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