- EAN13
- 9782711032006
- ISBN
- 978-2-7110-3200-6
- Éditeur
- LEXISNEXIS
- Date de publication
- 28/05/2020
- Collection
- LEXIS NEXIS
- Nombre de pages
- 2628
- Dimensions
- 19,5 x 14,3 x 4,8 cm
- Poids
- 1092 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
code des transports 2020
A jour de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
De Christophe Paulin
Lexisnexis
Lexis Nexis
Cette 5e édition intègre notamment :
la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;le décret du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le Code de l'aviation civile ;l'ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF ;en annexe, de nombreux textes européens et internationaux.Textes à jour au 2 janvier 2020
Christophe Paulin est professeur à l'université Toulouse Capitole, Membre de l'institut de recherche en droit international, européen et comparé.
la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;le décret du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le Code de l'aviation civile ;l'ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF ;en annexe, de nombreux textes européens et internationaux.Textes à jour au 2 janvier 2020
Christophe Paulin est professeur à l'université Toulouse Capitole, Membre de l'institut de recherche en droit international, européen et comparé.
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