Régimes matrimoniaux - 8e ed., et statut patrimonial des couples non mariés
EAN13
9782247189526
ISBN
978-2-247-18952-6
Éditeur
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Date de publication
Collection
Précis
Nombre de pages
860
Dimensions
21,1 x 14,5 x 3,3 cm
Poids
814 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Régimes matrimoniaux - 8e ed.

et statut patrimonial des couples non mariés

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Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers.

Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ".

L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
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