Cours de droit administratif des biens
EAN13
9782297070720
ISBN
978-2-297-07072-0
Éditeur
Gualino
Date de publication
Collection
AMPHI LMD
Nombre de pages
408
Dimensions
21 x 14,9 x 1,8 cm
Poids
454 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Cours de droit administratif des biens

Gualino

Amphi Lmd

Indisponible
À propos de l'ouvrageLe droit administratif des biens est d'abord le droit qui s'applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics. Dans une moindre mesure, ce droit s'applique également aux bien privés, notamment en vue d'une appropriation publique par le biais de l'expropriation.Tout y est : la consistance et le régime juridique du domaine public (protection et valorisation), sans oublier le domaine privé des personnes publiques. Le régime des travaux et ouvrages publics est également détaillé ainsi que la procédure d'expropriation dans sa phase administrative et judiciaire.Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence de droit (L3) est à jour de tous les textes et des dernières actualités jurisprudentielles.Points forts
  • Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires
  • Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant
  • À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
 
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