- EAN13
- 9782711031191
- ISBN
- 978-2-7110-3119-1
- Éditeur
- LexisNexis
- Date de publication
- 12/09/2019
- Collection
- LEXIS NEXIS
- Nombre de pages
- 428
- Dimensions
- 24,5 x 16,3 x 2,2 cm
- Poids
- 644 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Guide fiscal des actes - Deuxième semestre 2019
Fiscalité pratique. Formules fiscales. Emoluments. Chiffres du patrimoine
Stéphanie Durteste, Sophie Gonzalez-Moulin, Nicolas Nicolaïdès, William Stemmer
LexisNexis
Lexis Nexis
L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :
- la fiscalité qui s'applique à la situation donnée;
- les articles du Code général des impôts concernés;
- le taux applicable et la base de taxation;
- l'engagement éventuel devant figurer dans l'acte;
- le renvoi à la formule correspondante.
- de la loi de finances pour 2019 ; (n°2018-1317,28 déc. 2018) ;
- de la loi de finances rectificative pour 2018; (n°2018-1104,10 déc. 2018) ;
- du décret n°2016-230 du 26 février 2016 et de l'arrêté du 26 février 2016 et de l'arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des notaires ;
- des dernières actualités parues au Bulletin officiel des finances publiques-lmpôts (BOFIP-impôts).
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