- EAN13
- 9782802750475
- Éditeur
- Bruylant
- Date de publication
- 02/04/2015
- Collection
- Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA)
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe
Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA)
Collectif
Bruylant
Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA)
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - Bruylant Edition 101,00
À une epoque ou, a l'interieur de l'Union europeenne, la circulation
automobile s'effectue pratiquement sans obstacle d'un pays a l'autre, et ou
les frontieres sont presque invisibles, il peut paraitre paradoxal que les
regles d'indemnisation des victimes d'accidents automobiles restent
profondement differentes d'un pays a l'autre.
Alors que certains pays ont mis en place des regimes d'indemnisation
specifiques, d'autres continuent d'appliquer les regles du droit commun de la
responsabilite civile, plus ou moins favorables aux victimes.
Le present ouvrage, issu d'un seminaire organise a Luxembourg les 14 et 15
decembre 2012 par le Groupe europeen de recherche sur la responsabilite civile
et l'assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit prive europeen de
l'Universite du Luxembourg, dresse pour la premiere fois un etat des lieux
mettant en evidence les ressemblances et les divergences en la matiere entre
les principaux droits nationaux des pays d'Europe, tant en ce qui concerne les
conditions et l'etendue du droit a indemnisation que la mise en oeuvre
procedurale et le role de l'assurance.
Les presentations theoriques des differents systemes sont illustrees par la
resolution comparative d'un certain nombre de cas pratiques.
automobile s'effectue pratiquement sans obstacle d'un pays a l'autre, et ou
les frontieres sont presque invisibles, il peut paraitre paradoxal que les
regles d'indemnisation des victimes d'accidents automobiles restent
profondement differentes d'un pays a l'autre.
Alors que certains pays ont mis en place des regimes d'indemnisation
specifiques, d'autres continuent d'appliquer les regles du droit commun de la
responsabilite civile, plus ou moins favorables aux victimes.
Le present ouvrage, issu d'un seminaire organise a Luxembourg les 14 et 15
decembre 2012 par le Groupe europeen de recherche sur la responsabilite civile
et l'assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit prive europeen de
l'Universite du Luxembourg, dresse pour la premiere fois un etat des lieux
mettant en evidence les ressemblances et les divergences en la matiere entre
les principaux droits nationaux des pays d'Europe, tant en ce qui concerne les
conditions et l'etendue du droit a indemnisation que la mise en oeuvre
procedurale et le role de l'assurance.
Les presentations theoriques des differents systemes sont illustrees par la
resolution comparative d'un certain nombre de cas pratiques.
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