Code civil 2023 - Annoté
EAN13
9782247220083
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Codes Dalloz Universitaires et Pro
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Code civil 2023 - Annoté

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Codes Dalloz Universitaires et Pro

Indisponible
Les + de l'édition 2023 du Code civil :

\- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
\- Appendice COVID-19
\- Plus de 30 000 décisions citées
\- Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme
des sûretés
\- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à
l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions
citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur
la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et
inversement.

Le Code civil 2023 est à jour de :

\- La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption
\- La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
\- L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant
réforme du droit des sûretés
\- Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et
autres opérations connexes
\- La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie
\- L'ordonnance ndu 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de
conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques
\- La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
\- La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
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