- EAN13
- 9782247220083
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 30/06/2022
- Collection
- Codes Dalloz Universitaires et Pro
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code civil 2023 - Annoté
Xavier Henry, Pascal Ancel, Nicolas Damas, Estelle Naudin, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Pascale Guiomard
Dalloz
Codes Dalloz Universitaires et Pro
Les + de l'édition 2023 du Code civil :
\- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
\- Appendice COVID-19
\- Plus de 30 000 décisions citées
\- Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme
des sûretés
\- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à
l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions
citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur
la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et
inversement.
Le Code civil 2023 est à jour de :
\- La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption
\- La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
\- L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant
réforme du droit des sûretés
\- Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et
autres opérations connexes
\- La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie
\- L'ordonnance ndu 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de
conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques
\- La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
\- La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
\- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
\- Appendice COVID-19
\- Plus de 30 000 décisions citées
\- Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme
des sûretés
\- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à
l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions
citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur
la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et
inversement.
Le Code civil 2023 est à jour de :
\- La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption
\- La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
\- L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant
réforme du droit des sûretés
\- Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et
autres opérations connexes
\- La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie
\- L'ordonnance ndu 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de
conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques
\- La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
\- La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
S'identifier pour envoyer des commentaires.