DROIT
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Droit fiscal - CRFPA - Examen national Session 2024, Épreuve de spécialité : Sources, Imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques, du résultat des entreprises, du chiffre d'affaires desentreprises, Contrôle et contentieux fiscalMarine MichineauLibrairie générale de droit et de jurisprudence41,00
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Procédure civile - CRFPA - Examen national Session 2024, À jour du décret du 29 décembre 2023 réformant la procédure d'appelChristine Hugon, Cyrille Auché, Jacques-Henri AuchéLibrairie générale de droit et de jurisprudence40,00
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L'enseignement du droit aujourd'hui, Qu'a-t-on fait de l'héritage de Jacques Cujas ?Yves Gaudemet, Benoît PlessixLibrairie générale de droit et de jurisprudence45,00
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Guide fiscal des actes 2024 - 1er semestre 2024William Stemmer, Sophie Gonzalez, Stephanie Durteste, Nicolas NicolaïdesLexisnexis53,00
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Contribution à une théorie juridique des biens communsJimmy MeersmanLibrairie générale de droit et de jurisprudence75,00
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Le Conseil constitutionnel et la commande publiqueCaroline GillesLibrairie générale de droit et de jurisprudence75,00
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La défense de l'intérêt collectif en droit du travailLou ThomasLibrairie générale de droit et de jurisprudence75,00
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Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civilMaxime CormierLibrairie générale de droit et de jurisprudence75,00
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Code des assurances, code de la mutualité 2024, annoté et commenté. 30e éd.Céline Vivien, Louis PerdrixDalloz110,00
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Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2024, annoté et commenté. 44e éd.Isabelle Couturier, Edith DejeanDalloz99,00
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Procédure pénale - CRFPA 2024, A jour de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (LOPMJ)Thomas LebretonEditions Ellipses40,00
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Contrôles de l'entreprise - Fiscal - Inspection du travail - URSSAFCharles Baranez, Nicolas Taquet, François TaquetDelmas58,00
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Droit de la négociation collective 2024/25. 2e éd.Laurence Pécaut-Rivolier, Grégoire Loiseau, Pierre-Yves Verkindt, Gaëlle Dumortier, Pascal LokiecDalloz78,00
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Code de l'urbanisme 2024, annoté et commenté. 33e éd.Rémi Grand, Patrice Ibanez, Jean-Luc Pissaloux, Marie-Christine Mehl-Schouder, Jacques-Henri Driard, Camille SelighiniDalloz91,00
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Code de la sécurité sociale 2024, annoté. 48e éd.Auréa Villeleger, Frédéric Guiomard, Anne-sophie GinonDalloz98,00