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24 résultats
Comment divorcer ? 2020, Quel divorce choisir ? Combien coûte un divorce ? À qui s’adresser ?
Emmanuèle Vallas
Le divorce pour faute 2020, Adultère, violence, abandon du domicile... Quels sont les motifs ? Quelles sont les incidences et conséquences ?
Emmanuèle Vallas
Le divorce par consentement mutuel 2020, Le divorce sans juge , Le divorce par consentement mutuel judiciaire , Quelles sont les procédures ?
Emmanuèle Vallas
Le divorce et les enfants 2020, Garde des enfants, garde alternée, droit de visite, pension alimentaire
Emmanuèle Vallas
Divorce, pension alimentaire, prestation compensatoire 2020, Fixation, révision, impayés
Emmanuèle Vallas
Locations meublées, saisonnières ou touristiques 2020, Droits et obligations, bail, loyer, charges, dépôt de garantie
Patricia Gendrey, Michèle Auteuil
Créer son entreprise : où s’implanter ? 2020, Aides fiscales, zones d’exonération, pépinières d’entreprises, fonds de commerce, bail commercial
Carine Sfez
Créer son entreprise 2020, Outils de gestion, relation clients et fournisseurs, embauche de salariés
Carine Sfez
Fonctionnaire, comment calculer le montant de votre retraite ? 2020, Nombre de trimestres, rachat, âge de départ, retraite anticipée
Agnès Chambraud, Anna Dubreuil
Salarié, comment calculer le montant de votre retraite ? 2020, Nombre de trimestres, rachat, âge de départ, retraite anticipée
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Location, régler ses litiges 2020, Augmentation de loyer, impayés, réparations, état des lieux, expulsion, procédures, conciliation
Patricia Gendrey, Michèle Auteuil
Donations 2019, Comment transmettre un capital d'assurance vie ?
Sylvie DIBOS-LACROUX, Michèle Auteil
Mitoyenneté, mur mitoyen, clôture 2019, Quels droits et obligations ?
Emmanuèle Vallas, Sylvie Lacroux
Le Plagiat universitaire, Une fragilisation de l'autorité
Frédéric-Gaël Theuriau
Protection of whistleblowers, Recommendation CM/Rec(2017)7 and explanatory memorandum
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Protection des lanceurs d'alerte, Recommandation CM/Rec(2014)7 et exposé des motifs
Collectif
Divorcer en Égypte, Étude de l’application des lois du statut personnel
Hoda Fahmi
Code de la nationalité sénégalaise
Sénégal
Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR), Acte uniforme
Ohada
Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
Ohada
Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP), Acte uniforme
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Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS), Actes uniforme
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Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les États-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (AUCE), Acte uniforme
Ohada
Sénégal - Code des investissements
Sénégal