Le reclassement professionnel des travailleurs licenciés

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les
tenants et les aboutissants du reclassement professionnel

La loi du 26 décembre 2013 sur le statut unique a réservé une part importante
aux mesures de reclassement professionnel.

Le reclassement professionnel devient un droit pour tous les travailleurs,
quel que soit leur âge, à partir du moment où ils sont licenciés moyennant un
préavis de 30 semaines ou plus. La loi crée donc un régime général de
reclassement qui s’applique non plus seulement au secteur privé, comme c’était
le cas auparavant, mais également au secteur public. Le reclassement
professionnel devient donc une obligation pour tout employeur, tant privé que
public, qui nécessite un examen approfondi.

La particularité du nouveau régime est qu’il laisse néanmoins subsister
l’ancien régime (connu sous le nom d’outplacement), qui continue à s’appliquer
dans le secteur privé pour les travailleurs âgés de plus de 45 ans…

Ce dossier propose d’examiner le reclassement professionnel en abordant tout
d’abord l’articulation du régime nouveau (qui devient le régime général) et du
régime ancien (qui devient le régime particulier) avant d’analyser de manière
détaillée et successive les deux régimes sans omettre une vue pratique de
déroulement concret du reclassement.

Question très importante en pratique : quelles sont les sanctions en cas de
défaut de reclassement professionnel ?

Un examen de la situation sera effectué au regard de la jurisprudence.

Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels

A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS

Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle,
soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des
ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin
d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.