- EAN13
- 9782804457631
- Éditeur
- Éditions Larcier
- Date de publication
- 09/04/2013
- Collection
- Europe(s)
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne
Morten Broberg, Niels Fenger
Éditions Larcier
Europe(s)
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - Larcier 185,00
Cet ouvrage est la traduction actualisee du Preliminary References to the
European Court of Justice paru en 2010 chez Oxford University Press. Il
fournit un examen detaille et complet de tous les aspects pertinents relatifs
a un renvoi prejudiciel. Il reflete les differentes questions qui peuvent se
poser dans le cadre d'un tel renvoi.
Qui peut introduire ce renvoi ? Quelles questions peuvent etre posees ? Quand
cette procedure peut, devrait ou doit etre introduite ?
L'ouvrage fournit des indications detaillees sur la forme et le contenu du
renvoi prejudiciel ainsi que la procedure tant devant la juridiction de renvoi
que devant la Cour europeenne de justice.
Enfin, la demande de decision prejudicielle et ses effets y sont explicites de
meme que les questions de couts et d'aide juridique.
L'ouvrage est enrichi de nombreuses references, un index des arrets cites et
un index alphabetique.
Il s'averera extremement utile aux praticiens aux prises avec les subtilites
d'un renvoi prejudiciel - que ce soit en qualite de juge ou d'avocat.
Son analyse critique de la pratique repondra egalement aux besoins des
universitaires.
European Court of Justice paru en 2010 chez Oxford University Press. Il
fournit un examen detaille et complet de tous les aspects pertinents relatifs
a un renvoi prejudiciel. Il reflete les differentes questions qui peuvent se
poser dans le cadre d'un tel renvoi.
Qui peut introduire ce renvoi ? Quelles questions peuvent etre posees ? Quand
cette procedure peut, devrait ou doit etre introduite ?
L'ouvrage fournit des indications detaillees sur la forme et le contenu du
renvoi prejudiciel ainsi que la procedure tant devant la juridiction de renvoi
que devant la Cour europeenne de justice.
Enfin, la demande de decision prejudicielle et ses effets y sont explicites de
meme que les questions de couts et d'aide juridique.
L'ouvrage est enrichi de nombreuses references, un index des arrets cites et
un index alphabetique.
Il s'averera extremement utile aux praticiens aux prises avec les subtilites
d'un renvoi prejudiciel - que ce soit en qualite de juge ou d'avocat.
Son analyse critique de la pratique repondra egalement aux besoins des
universitaires.
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