- EAN13
- 9782356445001
- Éditeur
- Enrick B. Éditions
- Date de publication
- 15/07/2020
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Cours de droit fiscal 2021
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Frédéric Douet
Enrick B. Éditions
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Aide EAN13 : 9782356445001
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L’une des quatre épreuves d’admissibilité à cet examen est une épreuve (dont
la note est affectée d’un coefficient 2) destinée à vérifier l’aptitude à
résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs
consultations, d’une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut
porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit
pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit
fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe : I. - Les sources du
droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) ;
II. - L’imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des
sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des
sociétés, l’imposition des résultats dans les groupes de sociétés) ; III. -
L’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise (le champ d’application de
la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) ; IV. - L’imposition du revenu
et du patrimoine
la note est affectée d’un coefficient 2) destinée à vérifier l’aptitude à
résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs
consultations, d’une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut
porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit
pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit
fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe : I. - Les sources du
droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) ;
II. - L’imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des
sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des
sociétés, l’imposition des résultats dans les groupes de sociétés) ; III. -
L’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise (le champ d’application de
la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) ; IV. - L’imposition du revenu
et du patrimoine
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