Simplification et modernisation du droit de la famille : mythe ou réalité ?, Actes du colloque tenu à Grenoble les 30 et 31 mars 2017
EAN13
9782342159707
Éditeur
Connaissances & Savoirs
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Simplification et modernisation du droit de la famille : mythe ou réalité ?

Actes du colloque tenu à Grenoble les 30 et 31 mars 2017

Connaissances & Savoirs

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782342159707
    • Fichier EPUB, libre d'utilisation
    • Fichier PDF, libre d'utilisation
    • Fichier Mobipocket, libre d'utilisation
    • Lecture en ligne, lecture en ligne
    6.99

Autre version disponible

Le droit des personnes et de la famille a récemment fait l'objet de réformes
d'ampleur dont le but affiché est celui de simplifier et de moderniser la
matière. Au regard de ces textes et des premières applications qui en ont été
faites, est-il possible d'identifier ce qui est entendu par modernisation et
simplification du droit de la famille ? À le supposer identifiable, cet
objectif est-il atteint ? Plusieurs professionnels du droit et un économiste
tentent, dans cet ouvrage, d'apporter des réponses à ces interrogations en
centrant leur réflexion autour des difficultés suscitées par les nouveaux
textes et des éventuels palliatifs apportés en pratique. Sont ainsi passées au
crible de ces analyses : les nouvelles règles relatives à l'administration
légale, à la liquidation-partage en matière de divorce et à l'habilitation
familiale résultant de l'ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification
et modernisation du droit de la famille ainsi que l'insertion dans le Code
civil du nouveau divorce contractualisé par la loi de modernisation de la
Justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016.
S'identifier pour envoyer des commentaires.