- EAN13
- 9782247165575
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 18/03/2020
- Collection
- Mémentos
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782247165575
- Fichier EPUB, avec Marquage en filigrane
12.99
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-
Papier - Dalloz 18,50
Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle,
souvent jugé complexe.
Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à
la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles
industriels, des marques de commerce et de service, des appellations
d'origine.
Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense
contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit
français, le droit international et le droit communautaire européen.
souvent jugé complexe.
Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à
la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles
industriels, des marques de commerce et de service, des appellations
d'origine.
Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense
contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit
français, le droit international et le droit communautaire européen.
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