- EAN13
- 9782140343889
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 20/09/2023
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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La subrogation réelle en droit patrimonial de la famille
Golnaz Karimzadeh Meibodi
Éditions L'Harmattan
Logiques Juridiques
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 31,00
Le droit français connaît deux types de subrogations : la subrogation
personnelle et la subrogation réelle. Bien qu’elle ait été l’objet
d’importants travaux, la subrogation réelle reste bien moins connue que la
subrogation personnelle. Le droit patrimonial de la famille constitue son
domaine de prédilection. Elle est en effet prévue par de nombreux textes
spéciaux du code civil dans diverses institutions du droit patrimonial de la
famille, et admise par la jurisprudence extensive de la Cour de cassation.
Elle n’a cependant pas fait l’objet d’une théorie générale en raison de
l’extrême diversité de ses applications ainsi que des limites imposées sous sa
conception classique issue du droit romain. Or, la théorie de valeur
d’affectation, apparue à la fin du XIXe siècle, a élargi son champ
d’application et l’a ainsi libérée du cadre étroit fixé par le code civil.
Cette théorie lui a reconnu une véritable réalité juridique apte à être
appréhendée sous un concept uniforme et soumise à un régime juridique
cohérent.
personnelle et la subrogation réelle. Bien qu’elle ait été l’objet
d’importants travaux, la subrogation réelle reste bien moins connue que la
subrogation personnelle. Le droit patrimonial de la famille constitue son
domaine de prédilection. Elle est en effet prévue par de nombreux textes
spéciaux du code civil dans diverses institutions du droit patrimonial de la
famille, et admise par la jurisprudence extensive de la Cour de cassation.
Elle n’a cependant pas fait l’objet d’une théorie générale en raison de
l’extrême diversité de ses applications ainsi que des limites imposées sous sa
conception classique issue du droit romain. Or, la théorie de valeur
d’affectation, apparue à la fin du XIXe siècle, a élargi son champ
d’application et l’a ainsi libérée du cadre étroit fixé par le code civil.
Cette théorie lui a reconnu une véritable réalité juridique apte à être
appréhendée sous un concept uniforme et soumise à un régime juridique
cohérent.
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