347.077 - Jugements (frais de justice, recours, saisie, voies d'exécution)
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II, La réparation du dommage, La victime, II. La réparation du dommagePascal Texier, Guillaume Métairie, Jacqueline Hoareau-DodinauPresses Universitaires de Limoges30,00
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Les limites de la réparation du préjudice, Séminaire "Risques, assurances, responsabilités"Centre des hautes études de l'assuranceDalloz75,00
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L'indemnisation, JOURNÉES QUÉBÉCOISES 2004Association Henri Capitant, JournéesSociété de législation comparée48,00
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L'exécution, XXIIIème Colloque des Instituts JudiciairesColloque des instituts d'études judiciairesL'Harmattan22,50